Arrêté du 21 décembre 2021 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
Paru ce matin au journal officiel (JO), la commune de Chantecoq c’est vu obtenir un avis favorable à sa demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour Mouvement de Terrain Différentiel (sécheresse/réhydratation des sols) sur la période du 1er juillet au 30 septembre 2020. Vous avez 10 jours pour déclarer le sinistre auprès de votre assurance à partir du 14 janvier 2022 parution JO.
Fermeture de la mairie
La mairie sera fermée du 24 décembre 2021 au 03 janvier 2022 inclus. Vous pouvez envoyé un mail à mairie.chantecoq@orange.fr En cas d’urgence : 06.81.93.02.32
Arrêté de tir de nuit sur la 6ème circonscription
Arr_Prefr_TN renard_6ème circ_210726
Calamités agricoles – Gel 2021 – Pertes de récoltes fruits à noyau
Arrêté : 2Arreté Fruits à noyau gel2021 Dossier demande indemnisation : 3Dossier Demande indemnisation gel2021 Fruits à noyau
ELECTIONS 2021 – Dépôt des candidatures & nouveau décret de convocation des électeurs
Décret de convocation des électeurs : Decret no 2021-483 du 21 avril 2021 convocation des electeurs Arrêtés préfectoraux fixant les lieux et dates du dépôt des candidatures pour les élections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021 : Arrete_depot_candidature_departementales 2021 RAA arrete_depot_candidature_regionales 2021 RAA
Etat d’urgence sanitaire couvre feu – arrêté préfectoral
Dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire déclaré à compter du 17 octobre 2020 sur l’ensemble du territoire de la République (décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020) et en application du décret n° 2020-1294 du 23 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire publié ce jour au JO qui modifie le décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 , vous trouverez ci-joint l’arrêté préfectoral pris ce jour et publiés au RAA du Loiret : – arrêté portant diverses mesures visant à renforcer la lutte contre la propagation du virus Covid-19 et instaurant une zone de « couvre-feu » dans le département du Loiret dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, applicable du 24 octobre à 0 heures jusqu’au 16 novembre 2020 inclus ;
Nouvelles mesures applicables dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
Nouvelles mesures applicables dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ——-MISE A JOUR DU 23 OCTOBRE 2020 Face à une situation sanitaire qui continue de se dégrader, le Premier ministre a décrété l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire depuis le 17 octobre. Le couvre-feu est désormais mis en place dans 54 départements, dont le département du Loiret, de 21h à 6h du matin. Celui-ci durera 4 semaines, mais pourra éventuellement être prolongé en fonction de l’évolution de la situation sanitaire. Des dérogations au couvre-feu ont été prévues pour raisons de santé, raisons professionnelles, pour aider un proche en situation de dépendance, pour des raisons de transport et pour sortir son animal de compagnie. Les attestations sont disponibles onglet « je télécharge ». Téléchargez l’attestation de déplacement dérogatoire
Etat d’urgence sanitaire
Veuillez trouver ci-joint les arrêtés préfectoraux suite à l’état d’urgence sanitaire : P045-20201017-mesures générales EUS (1) P045-20201017-port masque Orléans Métropole EUS
Annulation cérémonie de dénomination de la salle communale Roger GAUTHIER le 24/10/2020
Suite à l’évolution de l’épidémie COVID-19, la cérémonie de dénomination de la salle communale Roger GAUTHIER est annulée
AP interdisant les rassemblements de plus de 30 personnes dans le département pour 15 jours
Je vous prie de bien vouloir trouver en PJ au présent message, copie de l’AP interdisant pour une durée de 15 jours à compter du mardi 13 octobre 2020, tout rassemblement à caractère festif organisés au sein d’ERP de type L et CTS sur le territoire du département du Loiret. Arrêté : PO45-20201012-interdiction-rassemblements-plus-30-personnes-Loiret2